Conditions générales d'utilisation
La société POSITIVENERGY (ci-après « POSITIVENERGY ») est un installateur des panneaux photovoltaïques et hybrides. POSITIVENERGY a mis en place une plateforme accessible via son site internet https://positiv-energy.com qui permet aux utilisateurs naviguant sur son site internet (ci-après désignés les « Utilisateurs ») d’accéde à l'ensemble des services via une solution logicielle (ci-après désignée la « Solution »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») visent à définir les conditions et modalités d’utilisation de la Plateforme.
Préambule Les présentes CGU déterminent les conditions et modalités dans lesquelles les utilisateurs ont recours à la solution.
1- Champ d’application 1.1 Les présentes CGU s’appliquent de plein droit à toute navigation sur la Plateforme.
Le fait de consulter la Plateforme implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGU.
Les présentes CGU prévalent sur toute autre condition ou document émanant de POSITIVENERGY et échangé ou non entre les parties, relatives à l’Utilisation de la Plateforme. Toute éventuelle condition particulière ou dérogatoire, ou ajoutant aux présentes CGU devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de POSITIVENERGY.
1.2 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées ainsi que toute autre information nécessaire à l’utilisation de la Solution et à mettre à jour dès que nécessaire ces informations.
1.3 POSITIVENERGY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable.
1.4 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
2 Demande de devis de l’uti de l’Utilisateur.
L’utilisation se fait par le biais d’un formulaire en ligne dans lequel l’Utilisateur doit renseigner : Notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.
3- Utilisation de la plateforme par l’utilisateur La navigation sur la Plateforme relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. POSITIVENERGY ne saurait être tenue responsable au titre, notamment, de virus informatiques, pannes, pertes de données ou erreurs qui pourraient être constatés pendant ou suite à un accès à la Plateforme.
La Plateforme est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant POSITIVENERGY ne saurait être tenue responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à la Plateforme, et se réserve la possibilité de rendre la Plateforme inaccessible si nécessaire, notamment en cas de mise à jour ou de dysfonctionnement technique.
En tout état de cause, POSITIVENERGY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation et/ou à l’accès à la Plateforme.
4 Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme, sur la Solution, et/ou sur leurs éléments d’identification, qui demeurent la propriété entière et exclusive de POSITIVENERGY.
5.1 La charte graphique et les contenus de la Plateforme, autres que ceux téléchargés et/ou renseignés par l’Utilisateur, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en France. POSITIVENERGY est titulaire de l’intégralité des droits y afférents.
5.2 L’Utilisateur s’interdit de représenter, reproduire, modifier ou exploiter la charte graphique et/ou les contenus de la Plateforme, sans autorisation écrite et préalable de POSITIVENERGY.
5.3 Toute exploitation non autorisée de la charte graphique et/ou des contenus de la Plateforme est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des signes distinctifs, et est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.
6- Durée Les présentes CGU entrent en vigueur dès la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme pour une durée indéterminée.
7- Disposition générales 7.1 Dans le cadre des présentes CGU, les parties s’engagent à se conformer à toute loi et réglementation qui leur sont applicables.
7.2 Les parties sont conscientes du fait que conformément à l’article 1112-1 du Code civil, celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre, doit l’en informer. A ce titre, les parties déclarent avoir échangé l’ensemble des informations déterminantes au consentement de chacune d’elles, c’est-à-dire ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu des CGU ou la qualité des parties.
8- Droit applicable et juridictions compétentes 8.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.
9 En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents de la ville de Marseille, ou tout tribunal français au regard des règles de procédure civile.
10- Contact Coordonnées de contact :
- Numéro de téléphone : 06 59 06 52 88
- Adresse e-mail : contact@positiv-energy.com
- Adresse postale : 7 chemin du dodin, 69570 Dardilly